Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente en Ligne – Amaryllis Création

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Amaryllis Création dont le siège social est à Dompaire (Vosges,France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mirecourt sous le numéro 507864817 ci-après dénommée " Amaryllis Création " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Amaryllis Création " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amaryllis Création et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Amaryllis Création, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Amaryllis Création

Amaryllis Création se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d'Amaryllis Création.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Accés et sécurité

Le site Internet « Amaryllis Création " est accessible au client 24 heure sur 24. « Amaryllis Création » a le droit de suspendre l'accès au système pour les opérations d'entretien, de mise à jour et autres.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Amaryllis Création se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Il est rappelé que ce « droit de rétractation » évoqué ci-dessus, ne s'applique, conformément à la loi, qu'aux particuliers. ( Article L. 121-22 du code de la consommation et les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation )

Article 8 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Pour les réglements par chêque, la commande ne sera validé qu'à partir de l'encaissement et de la validation de la transaction par la banque.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 9 : Frais de remboursement

En cas de remboursement de commande, les frais de ports restent à la charge du client. En cas de franco de port, un forfait pourra être retenu sur le remboursement, valorisé sur simple demande.

Article 10 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Amaryllis Création En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 11 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai de 30 jours après la demande de rétractation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Amaryllis Création,100 Place général Leclerc, 88270 Dompaire, dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 12 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Amaryllis Création sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Amaryllis Création

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Amaryllis Création.

Article 14 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Amaryllis Création se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les informations collectées seront utilisées par Amaryllis Création et ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux ou autres.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@amaryllis-creation.fr ou directement depuis la gestion de votre compte sur le site Amaryllis Création.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16/05/2012 enregistrée sous le numéro 1587824.

Article 15 : Archivage - Preuve

Amaryllis Création archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Amaryllis Création seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Epinal, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.